Rétractation & remboursement
Dernière mise à jour : 08/07/2026
Chez TRPF, nous voulons que vous vous engagiez en toute sérénité. Voici nos conditions de rétractation et de remboursement, adaptées à la vente de prestations de conseil et conformes au Code de la consommation.
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
2. Comment se rétracter
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous notifier votre décision avant l'expiration du délai, par :
- E-mail à service@trpf.fr ;
- Courrier à TRPF, 21 rue de Rivoli, 75004 Paris.
Indiquez votre nom, la référence de commande et la mission concernée. Un modèle de formulaire de rétractation peut vous être transmis sur simple demande.
3. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord exprès et la renonciation à ce droit ;
- Les prestations dont l'exécution a commencé, à votre demande expresse, avant la fin du délai — un montant proportionnel au service déjà rendu restant alors dû.
4. Modalités de remboursement
En cas de rétractation valable, nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires.
Si la mission a débuté à votre demande pendant le délai de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni pourra être retenu.
5. Annulation et report
Pour les missions planifiées (ateliers, journées de cadrage, accompagnements), tout report ou annulation à l'initiative du Client peut être effectué sans frais jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date convenue. Passé ce délai, un pourcentage du montant pourra être facturé pour couvrir la réservation du temps de nos consultants.
6. Insatisfaction
Votre satisfaction est notre priorité. Si une mission ne répond pas à vos attentes, contactez-nous : nous chercherons toujours une solution équitable (ajustement, séance complémentaire ou geste commercial selon la situation).
Une question sur un remboursement ? Écrivez-nous à service@trpf.fr.